Si vous souhaitez exploiter une véritable entreprise en Indonésie en tant qu'étranger — qu'il s'agisse d'une activité de location de villas à Lombok, d'un café, d'un cabinet de conseil ou d'une entreprise technologique — le véhicule standard est une PT PMA (Penanaman Modal Asing), une société à responsabilité limitée à capitaux étrangers. Elle vous permet de posséder et d'exploiter légalement, de parrainer votre propre permis de séjour et de bâtir une activité évolutive. Voici comment se déroule le processus.
Chaque société indonésienne se construit autour d'un ou plusieurs codes KBLI, les classifications officielles des activités commerciales. C'est le fondement de tout : votre KBLI détermine si la propriété étrangère est autorisée, quelles licences vous devrez obtenir et votre capital minimum. Certains secteurs sont entièrement ouverts à l'investissement étranger ; d'autres sont restreints ou fermés. Bien classer dès le départ évite des restructurations coûteuses par la suite.
La réglementation indonésienne sur l'investissement (la « Liste positive d'investissement ») définit dans quels secteurs les étrangers peuvent entrer et jusqu'à quel pourcentage. La plupart des activités ouvertes à l'investissement étranger autorisent jusqu'à 100 % de propriété étrangère, mais certaines exigent un partenaire local ou comportent des plafonds. Nous vérifions cela soigneusement au regard de vos activités envisagées avant que vous ne vous engagiez.
Une PT PMA est généralement considérée comme un investissement à grande échelle, avec une valeur d'investissement planifiée minimale et un capital libéré minimum par ligne d'activité/emplacement. Ces seuils sont fixés par la réglementation et s'appliquent quelle que soit la taille réelle de votre société ; il est donc important de les prévoir dès le départ.
Les seuils de capital et de propriété sont fixés par la réglementation et mis à jour périodiquement. Nous confirmerons les montants applicables à votre KBLI et à votre emplacement précis avant de commencer.
Vous réservez un nom de société conforme, puis un notaire prépare l'acte de constitution (Akta Pendirian) qui définit vos statuts, actionnaires, administrateurs et commissaires. Il est approuvé par le ministère de la Justice pour conférer à votre société son existence légale.
Via le système OSS (Online Single Submission), la société obtient son NIB (numéro d'identification d'entreprise), qui sert également de licence d'importation et d'enregistrement dans plusieurs systèmes. Selon votre activité, vous pourrez ensuite avoir besoin de licences opérationnelles ou sectorielles supplémentaires, ainsi que d'un numéro fiscal (NPWP).
La constitution est le début, pas la fin. Une PT PMA a des obligations permanentes : déclarations fiscales mensuelles et annuelles, rapports d'activité d'investissement (LKPM) et une comptabilité en règle. Nous coordonnons le soutien comptable et fiscal afin que votre société reste en règle sans que vous ayez à suivre chaque échéance.
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Cet article fournit des informations générales, et non des conseils juridiques. La réglementation indonésienne sur l'investissement et les sociétés évolue, et les exigences dépendent de votre secteur et de votre situation. Veuillez consulter un professionnel du droit indonésien qualifié — comme notre équipe — avant d'agir.
